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ARTICLE 1 - NOM DE L'ASSOCIATION

Une association est fondée selon la loi du 1er juillet 1901 et dénommée: A. R. B. (Amis Randonneurs de la Bièvre).

ARTICLE 2 - BUT DE L'ASSOCIATION

L'association a pour but la promotion de la randonnée et du tourisme pédestre sous toutes ses formes. Pour cela, l'association :
a) fait connaître, défend les chemins de Grande Randonnée, de Petite Randonnée et les chemins non balisés,
b) initie les randonneurs et forme des animateurs de sorties collectives,
c) informe, conseille les randonneurs, en particulier pour leurs relations avec le milieu traverséet le respect de l'environnement,
d) organise des sorties pédestres collectives de durée diverse en toutes régions, sans esprit de compétition. L'activité de l'association peut s'étendre à d'autres formes de randonnée à l'exclusion de l'utilisation d'engins motorisés,
e) l'association s'interdit toute prise de position raciste, politique ou confessionnelle. Elle tient à respecter la moralité et à favoriser l'entente et l'amitié entre ses membres.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL ET DUREE DE L'ASSOCIATION

Le siège social est fixé à l'HAY LES ROSES. Il pourra être transféré en tous lieux par simple décision du conseil d'administration. La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 4 - MEMBRES ACTIFS, MEMBRES D'HONNEUR, MEMBRES BIENFAITEURS

Est membre actif de l'association tout adhérent d'au moins 18 ans à jour de sa cotisation. Les enfants à charge des adhérents peuvent accompagner leurs parents à titre gratuit, ces derniers en assumant la surveillance sous leur propre responsabilité. Chaque membre actif dispose d'une voix et peut détenir jusqu'à trois pouvoirs lors des votes. Le conseil d'administration pourra décerner le titre de membre d'honneur à des personnes ayant rendu des services particuliers à l'association et celui de membre bienfaiteur à des personnes physiques ou morales qui, par une participation financière importante, apportent leur concours à l'association. Ces qualités dispensent leur bénéficiaire du paiement de la cotisation.

ARTICLE 5 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd, pour les membres actifs, par non-paiement de la cotisation dans les délais fixés au règlement intérieur et, pour tous les membres, par démission ou exclusion.
L'exclusion est décidée par le conseil d'administration pour motif grave, la gravité étant appréciée par rapport aux objectifs de l'association définis à l'article 2 ou par rapport au règlement intérieur.

ARTICLE 6 - RESSOURCES DE l'ASSOCIATION

Les ressources de l'association se composent de :
  a) la cotisation de ses membres,
  b) subventions,
  c) ressources éventuelles complémentaires,
  d) toute autre ressource autorisée par les lois et règlements.

ARTICLE 7 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est gérée par un conseil d'administration de 24 membres au plus élus par l'assemblée générale parmi les adhérents à jour de leur cotisation, à bulletin secret et à la majorité des suffrages exprimés.
Le conseil d'administration est renouvelable par tiers chaque année. La désignation des membres du conseil d'administration sortants, à la fin des première, deuxième et troisième années, se fera par tirage au sort lors de la réunion du conseil précédent l'assemblée générale.
Chaque année, le bureau envoie aux membres, en même temps que l'ordre du jour de l'assemblée générale, la liste des administrateurs renouvelables ou démissionnaires et il fait appel à de nouvelles candidatures.
Pour être acceptées, celles-ci doivent parvenir au siège de l'association au plus tard 10 jours avant la date prévue pour l'assemblée générale. Ne peuvent faire acte de candidature que les membres ayant adhéré à l'association depuis plus de trois mois à la date de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut, en cas de vacance et de besoins justifiés, coopter une personne de son choix jusqu'à la prochaine assemblée générale, cette personne ayant une voix délibérative.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an à l'initiative du président ou du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Il est établi un procès-verbal des séances.
Tout membre absent trois fois de suite sans motif reconnu valable par le conseil d'administration est considéré comme démissionnaire.
Le conseil d'administration ne peut engager une dépense non prévue au budget supérieure au quart des ressources annuelles de l'association, ni engager celle-ci pour plus de trois ans, sans l'accord de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale. Il établit l'ordre du jour des assemblées générales et il assure, avec le bureau dont il surveille la gestion, l'exécution des décisions de ces assemblées. Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l'association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière. Il établit le budget de l'association et il propose le montant des cotisations.

ARTICLE 8 - BUREAU

 Dans les délais les plus courts, après chaque assemblée générale ordinaire, le conseil d'administration choisit en son sein un bureau qui assure l'administration courante de l'association.
Ce bureau est composé :
  * d'un président et éventuellement un ou plusieurs vice-présidents,
  * d'un secrétaire et éventuellement un ou plusieurs adjoints,
  * d'un trésorier et éventuellement un adjoint,
  * de tout membre élu par le conseil d'administration en raison des fonctions et responsabilités qu'il exerce au sein de l'association.
Le président réunit tout ou partie des membres du bureau chaque fois qu'il le juge nécessaire. Le bureau assure le bon fonctionnement de l'association et veille à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale, sous le contrôle du conseil d'administration.

ARTICLE 9 - ROLE DU PRESIDENT

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tous accords sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du conseil d'administration. Il agit en justice au nom de l'association tant en demande, avec l'autorisation du conseil d'administration lorsqu'il n'y a pas urgence, qu'en défense.
Il peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve d'autorisation préalable et écrite du conseil d'administration. En cas d'empêchement, il est remplacé par un(e) vice-président(e).

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire est réunie une fois par an. Chaque membre à jour de sa cotisation est convoqué par lettre expédiée au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale. Cette lettre précise l'ordre du jour établi par le conseil d'administration.
L'assemblée ne peut délibérer que si le dixième des membres actifs est présent ou représenté. A défaut, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans le plus bref délai, ce délai ne pouvan excéder 90 jours. Cette assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Le rapport moral et le rapport financier sont soumis au vote de l'assemblée générale. Le tarif des cotisations est fixé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
L'assemblée générale élit les membres du conseil d'administration et les commissaires aux comptes. Elle délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les questions importantes et urgentes ou engageant l'avenir de l'association: modification des statuts, règlement intérieur, contrats de plus de trois ans, dépenses supérieures aux ressources
annuelles de l'association, etc., sont examinées en assemblée générale extraordinaire. L'assemblée générale extraordinaire est convoquée à l'initiative du président ou du quart des membres du conseil d'administration ou du quart des membres actifs. Elle ne peut délibérer que si le dixième des membres de l'association est présent ou représenté. Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des trois quarts des membres présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les quinze jours suivants.

ARTICLE 12 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 13 - DISSOLUTION

La dissolution ne peut être décidée qu'en assemblée générale extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. L'actif est attribué par des liquidateurs désignés par cette assemblée générale à une ou plusieurs associations ayant des buts identiques aux randonneurs de l'association A.R.B.
Statuts adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 23 octobre 1999 à l'Hay-les-Roses.

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